Comment fractionner les congés payés ?

Le Code du travail impose un fractionnement obligatoire des congés payés. En effet, il ne peut être pris en continu plus de 24 jours ouvrables. Ainsi, la 5e semaine de congés ne peut être accolée au congé principal d’une durée comprise entre un minimum de 18 jours ouvrables continus et un maximum de 24 jours ouvrables continus.

– Le congé principal sera pris pendant la période légale de congés qui débute le 1er mai et s’achève le 31 octobre. Toutefois, la convention collective permet au salarié, après accord avec son employeur, de prendre la totalité de son congé en dehors de cette période. Ce congé principal, d’une durée comprise entre un minimum de 18 jours et un maximum de 24 jours ouvrables continus, pourra être fractionné sur accord de l’employeur et du salarié. Lorsqu’une partie du congé principal (au maximum 6 jours) est prise en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, le salarié bénéficiera de 1 à 2 jours de congés supplémentaires pour fractionnement. En revanche, si le reliquat du congé principal est pris pendant la période légale de congés, aucun jour supplémentaire pour fractionnement ne sera dû.

– La 5e semaine, distincte du congé principal, pourra être prise pendant la période légale de congés, soit entre le 1er mai et le 31 octobre, ou en dehors de cette période. Lorsque la 5e semaine est prise en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre, aucun jour supplémentaire n’est dû. De plus, l’employeur pourra décider d’attribuer cette 5e semaine en une ou plusieurs fois. Dans ce dernier cas, le fractionnement de la 5e semaine ne donne pas droit à des jours de congés supplémentaires.