Comment faire pour… gérer les absences de salariés liées à une grève des transports

1Faire face à la situation dans un bon climat social

Une grève des transports publics (autobus, trains, etc.) entraîne généralement des retards ou des absences de salariés qui ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Indépendants de leur volonté, ces retards ou ces absences ne relèvent pas d’un comportement fautif. Pour autant, cela pose la question du salaire : que faire face aux heures perdues ?

Sauf convention, accord ou usage contraire, l’employeur n’est pas tenu de payer les heures de travail non effectuées.Cette situation ne convient à personne : l’employeur est privé d’heures de travail et le salarié privé de salaire. Il est donc de l’intérêt des deux parties de trouver des solutions permettant de faire face à la grève en limitant au maximum les préjudices pour chacune d’elles.

2 Recourir aux JRTT

C’est la première solution qui vient à l’esprit si l’entreprise a mis en place un système de jours de réduction du temps de travail (JRTT). Le système de JRTT permet aux entreprises de garder une certaine flexibilité et, notamment, de maintenir la durée du travail à, par exemple, 39 heures par semaine avec l’acquisition de JRTT pour abaisser la durée effective moyenne de travail par semaine à 35 heures.

Le temps de travail est décompté à l’année et à l’issue de la période d’annualisation (31 août) ; la moyenne hebdomadaire de travail doit être de 35 heures. Le temps de travail effectué au-delà de 39 heures est compté en heures supplémentaires et donc payé comme tel (à ne pas confondre avec la modulation !). Il en est de même des heures excédentaires qui seraient constatées en fin de période d’annualisation. Les JRTT ne sont pas des jours supplémentaires de congés payés mais des jours ouvrés. En effet, ils sont pris à un moment où le salarié aurait dû travailler.

Selon les modalités prévues à l’accord de réduction du temps de travail, les salariés seront enclins à prendre des JRTT afin de ne pas perdre de salaire et l’employeur à les imposer.

3 Proposer la récupération

C’est la solution la plus universelle. En cas de grève des transports en commun, la jurisprudence reconnaît à l’employeur la possibilité de décider la modification temporaire des horaires de travail. La récupération des heures perdues s’impose aux salariés qui ne peuvent refuser sous peine de sanctions. En pratique, cela revient, à l’issue de la grève, à allonger la durée du travail ou à faire travailler le samedi, tout en respectant les repos quotidien (11 heures consécutives) et hebdomadaire (35 heures consécutives).

4 « Mettre le salarié en congés payés »

Indiquée en cas de grève longue, cette solution est plus compliquée à mettre en œuvre car elle suppose la consultation préalable des représentants du personnel (s’il y en a) sur la modification de la période de prise des congés. Sinon, la décision se prend d’un commun accord. De plus, cette solution est limitée puisque, entre le 1^er novembre et le 30 avril, seule la cinquième semaine de congés payés peut être prise.§

LES AUTRES SOLUTIONS (HORS CHAMP DU DROIT SOCIAL)

Le système du covoiturage est très en vogue lors des grèves de transports. Si la pharmacie est située, par exemple, dans une galerie commerciale, elle peut s’associer avec les autres commerces pour organiser des transports collectifs par minibus. Mais attention, le temps de déplacement domicile/travail par un moyen de transport mis en place par l’employeur n’est pas considéré comme du temps de travail. Le travail à domicile trouve difficilement à s’appliquer pour le personnel travaillant en officine (sauf pour un salarié responsable de l’administratif). Dernière solution : l’hébergement à proximité du lieu de travail (hôtel, appartement de fonction, etc.) à l’annonce d’un préavis de grève des transports en commun.