Arrêt maladie : l’indemnisation se porte moins bien

Depuis le 1^er septembre 2024, la Caisse primaire de l’Assurance maladie a apporté des modifications significatives aux règles concernant les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) lors d’un arrêt maladie.

Le 21 octobre dernier, M^me M. a vu son médecin. Un arrêt de travail lui a été prescrit jusqu’au 25 octobre. Au vu des résultats des examens, son médecin l’a maintenue chez elle. Cependant, comme elle ne travaillait pas le samedi et le dimanche, l’arrêt de prolongation a commencé à partir du lundi 28 octobre. Avant le 1^er septembre 2024, M^me M. aurait perçu des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) pour le week-end. Ainsi, la « tolérance d’indemnisation » était appliquée par l’ensemble des caisses du territoire. Mais, depuis la nouvelle réglementation, l’Assurance maladie offre la possibilité à chaque caisse de revenir sur cette tolérance. Ainsi, selon ce que décide son organisme de santé et les règles qui s’appliquent dans sa convention collective, M^me M. pourrait ne plus être indemnisée pour les deux jours de week-end non couverts par l’arrêt de prolongation.

Un choix que l’Assurance maladie assume dans un contexte où elle est sommée par le gouvernement d’économiser de l’argent. Du même coup, un employeur peut se retrouver obliger d’assurer le maintien intégral du salaire sans prise en charge, selon les dispositions de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (articles 16 et 2). Toutefois, la branche généraliste de la Fédération des médecins de France (FMF-Gé) a déclaré dans un communiqué de presse que « les médecins ont le devoir déontologique de ne pas priver les patients d’une prestation à laquelle ils ont droit. Il convient donc dès à présent, lors de la prescription d’un arrêt de travail, de se poser la question d’englober le week-end dans cet arrêt ».