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2 QUESTIONS À Laurent Cassel EXPERT COMPTABLE, RESPONSABLE DU PÔLE SOCIAL AU CABINET ADEQUA

Publié le 1 juillet 2015
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Pharmacien Manager. Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

L.C. La législation prévoit deux méthodes. La première est celle du maintien de salaire : le gestionnaire applique la formule « Salaire du mois précédent (à l’exclusion des éléments non affectés par la prise de congé, exemple : 13e mois)/nombre de jours ouvrables dans le mois x nombre de jours de congés payés pris ». La seconde méthode est la règle du dixième : l’indemnité est calculée sur la base du dixième de la rémunération totale perçue au cours de l’année de référence, en appliquant la formule « 10 % des rémunérations perçues sur la période d’acquisition des congés (à l’exclusion des éléments non affectés par la prise de congé, exemple : 13e mois)/nombre de jours de congés acquis sur la période précédente x nombre de jours de congés pris ».

P.M. La comparaison entre ces deux méthodes est-elle systématique ?

L.C. La comparaison est obligatoire, la méthode de calcul la plus avantageuse pour le salarié devant être retenue. Le maintien du salaire est en principe plus favorable que la règle du dixième si le salarié a bénéficié d’une augmentation de salaire au cours de la période de référence : par exemple en cas d’évolution de la valeur du point officinal ou en cas de changement de coefficient.

Lorsque le dixième est plus avantageux, le salarié bénéficie ainsi d’une rémunération plus importante que son salaire habituel.

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