Salarié en arrêt pour Covid-19 : les médecins disent « non » au certificat de reprise

Par un communiqué de presse en date du 26 mai 2020, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) rappelle qu’un médecin traitant n’a pas à établir de certificat autorisant la reprise du travail ou attestant la non contagiosité du patient suite à un arrêt de travail. En effet, certains employeurs sont tentés de demander à leurs salariés un certificat d’aptitude à la reprise du travail ou de non-contagiosité après un arrêt de travail pendant la période du Covid-19. Or cette demande « ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat » précise l’Ordre. 

Le CNOM rappelle que seul le médecin du travail est habilité par les Codes du travail et de la santé publique à juger de l’aptitude à la reprise d’un salarié. D’ailleurs, une visite de reprise est obligatoire au retour d’un congé de maternité, d’un arrêt de travail pour maladie professionnelle, et d’arrêt d’au moins 30 jours (article R. 4624-31 du Code du travail). Le Code ajoute qu’il appartient à l’employeur d’organiser cette visite au plus tard dans les 8 jours de la reprise. 

Une visite médicale pour certains salariés

Cependant l’ordonnance du 1^er avril 2020 et le décret du 8 avril modifient ces règles en raison de la situation sanitaire liée au Covid-19. Ainsi, les visites de reprise comprises entre le 12 mars 2020 et le 31 août 2020 doivent être organisées avant la reprise effective du travail lorsqu’elles concernent :

– des travailleurs handicapés ;

– des salariés de moins de 18 ans ;

– des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;

– des travailleurs de nuit ;

– des salariés titulaires d’une pension d’invalidité.

Les textes précisent que les médecins du travail peuvent décider de reporter les visites de reprise pour les autres salariés. Cette visite devra avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivants la reprise. 

Concrêtement, les titulaires doivent organiser une visite médicale à leurs salariés qui reprennent le travail après un arrêt maladie en raison du Covid-19 ou en arrêt de plus de 30 jours. Cette visite doit avoir lieu au plus tard dans les 3 mois qui suivent la reprise effective, sauf pour les exceptions citées plus haut, où la visite médicale doit être programmée avant le retour.