Rémunération : rééquilibrer sans perdre « l’excédent » d’honoraires pour USPO, en vouloir plus pour la FSPF

L’Assurance-maladie a accepté d’entamer une nouvelle négociation conventionnelle avec les syndicats pharmaceutiques afin de procéder à un rééquilibrage des paramètres économiques de l’avenant n°11. Bien que la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) ait donné une suite favorable à la demande de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), son président, Philippe Besset reste circonspect sur les véritables intentions de son directeur. « Je ne suis pas certain que la Cnam soit dans le même état d’esprit que celui qui nous anime », souffle-t-il. Selon lui, la Cnam souhaite gagner 6 mois sur les prochaines négociations inscrites dans l’avenant n°11. Il en est prévu deux. Tout d’abord, selon l’avenant, si l’observatoire du suivi de la rémunération constate, au 1^er semestre 2020, une évolution négative d’au moins 1 % de la rémunération globale du réseau par rapport à l’année 2016, des négociations s’ouvriront dans un délai de deux mois afin de rectifier cette dégradation de l’économie officinale par des mesures adaptées. De plus, à compter de 2021, lorsque le bilan annuel établi par l’observatoire du suivi de la rémunération officinale met en évidence une évolution négative, cumulable d’une année sur l’autre d’au moins 1 % de la rémunération globale perçue par les  pharmaciens en comparaison à l’année 2016, une nouvelle négociation sera déclenchée après identification des causes et détermination du poids des mesures de baisses de prix des médicaments. En se substituant à ces dispositions conventionnelles, l’ouverture anticipée d’une nouvelle négociation permettrait à la Cnam d’avoir, selon Philippe Besset, davantage de marge de manœuvre pour réajuster les paramètres de la rémunération à la baisse.

Réagissant aux objectifs poursuivis par l’Assurance maladie dans cette nouvelle négociation, Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), ne trouve pas choquant la demande de Nicolas Revel « de renégocier un avenant n°11 qui va surperformer de 130 millions d’euros sur 2019 et 2020 ». Il ajoute : « Plus personne ne conteste l’efficience de la réforme. » Pour autant, « il n’est pas question de toucher à notre arrêté de marge – l’USPO et l’Assurance maladie ayant convaincu le ministère de la Santé de laisser à la vie conventionnelle le soin de régler ce problème de surperformance des honoraires -, ni même de reprendre ces 130 millions d’euros en baissant les honoraires », prévient Gilles Bonnefond. 

Concernant la rémunération globale, « la profession est tout juste en positif », reconnaît-il. Aussi, le président de l’USPO propose que le rééquilibrage des honoraires s’opère au niveau de leur prise en charge par l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. « Il faut également en profiter pour recalibrer certains points de la rémunération afin d’aller plus vite dans la réforme du métier commencée en 2018 », explique-t-il.

Quant aux clauses de revoyure prévues dans l’avenant n°11, il maintient que leur application ne sera pas remise en cause par la nouvelle négociation.