- Accueil ›
- Législation ›
- Droit du travail ›
- Salaires ›
- Rémunération des professionnels de santé : l’amendement de la discorde

© Getty Images
Rémunération des professionnels de santé : l’amendement de la discorde
Un amendement de la sénatrice Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime) au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 suscite l’opposition de l’intersyndicale Les Libéraux de santé (LDS). Il vise en effet à ce que la rémunération des professionnels de santé, prévue dans les conventions, prenne en compte leur utilisation du dossier médical partagé et leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie.
Alors que le Sénat examine à partir d’aujourd’hui le PLFSS pour 2024 en séance publique, l’intersyndicale Les Libéraux de santé (LDS) s’oppose « fermement » à un amendement de la sénatrice Corinne Imbert et demandent même aux sénateurs de le retirer.
Cet amendement (un article additionnel à l’article 27) prévoit « que les conventions professionnelles conclues entre l’assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères : d’une part, leur degré d’utilisation du dossier médical partagé (DMP) et, d’autre part, leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et aux mesures destinées à garantir la pertinence des soins ». Ces deux critères « pourront être librement fixées par les partenaires conventionnels et varier selon la profession concernée », est-il néanmoins expliqué.
Il n’empêche que pour les LDS « cet amendement est un message de défiance, de manque de confiance, à l’encontre des professionnels de santé qui soignent nos concitoyens au quotidien ». Ils n’hésitent pas à déclarer que la modulation tarifaire qu’il propose est « la goutte d’eau de trop ! » et tombe comme une punition ». Surtout, « cette volonté clairement affichée des parlementaires de prendre la main sur le contenu même des conventions des professionnels de santé est inacceptable ».
- Salaires en officine : juste après l’augmentation de 2024, celle de 2025 presque signée
- Cannabis thérapeutique : un pas de plus vers une généralisation
- [VIDÉO] Négociations, augmentations, ancienneté… Tout savoir sur les salaires à l’officine
- Sanctionnée pour s’être installée trop rapidement à proximité de son ancienne officine
- Analogues du GLP-1 : les points clés du nouveau dispositif
- Nouvelles missions : l’offre et la demande sont au rendez-vous
- Rapport de l’Igas : le DPC est (sans doute) mort, vive la certification !
- Biosimilaires : vers un taux de remise à 30 % ?
- Aggravation des tensions sur Pegasys : nouvelles règles de dispensation mises en place
- [VIDÉO] Régulation de l’installation des médecins, un poisson d’avril ?
