Rémunération des professionnels de santé : l’amendement de la discorde

Alors que le Sénat examine à partir d’aujourd’hui le PLFSS pour 2024 en séance publique, l’intersyndicale Les Libéraux de santé (LDS) s’oppose « fermement » à un amendement de la sénatrice Corinne Imbert et demandent même aux sénateurs de le retirer.

Cet amendement (un article additionnel à l’article 27) prévoit « que les conventions professionnelles conclues entre l’assurance maladie et les professionnels de santé prévoient les conditions dans lesquelles la rémunération des professionnels peut être modulée selon deux critères : d’une part, leur degré d’utilisation du dossier médical partagé (DMP) et, d’autre part, leur participation à l’effort de maîtrise des dépenses d’assurance maladie et aux mesures destinées à garantir la pertinence des soins ». Ces deux critères « pourront être librement fixées par les partenaires conventionnels et varier selon la profession concernée », est-il néanmoins expliqué.

Il n’empêche que pour les LDS « cet amendement est un message de défiance, de manque de confiance, à l’encontre des professionnels de santé qui soignent nos concitoyens au quotidien ». Ils n’hésitent pas à déclarer que la modulation tarifaire qu’il propose est « la goutte d’eau de trop ! » et tombe comme une punition ». Surtout, « cette volonté clairement affichée des parlementaires de prendre la main sur le contenu même des conventions des professionnels de santé est inacceptable ».