Que devient la prime de treizième mois en cas de suspension du contrat de travail ?

La prime de 13e mois n’a pas d’origine légale ou conventionnelle mais elle peut résulter d’un usage. Par définition, un usage est une pratique de l’employeur qui confère un avantage aux salariés et qui présente les caractères de généralité (l’avantage est collectif), de constance (versement de cet avantage depuis 5 ans) et de fixité (le montant de la prime ou son mode de calcul sont fixes). Ainsi, pour apprécier les conséquences de la suspension du contrat de travail sur le paiement et le montant de cette prime, il convient de s’en remettre aux dispositions et aux usages ayant institué celle-ci.

– Si le salarié est absent le jour du versement de cette prime, il ne peut en réclamer le bénéfice dès lors que l’usage instauré exige sa présence au moment de son versement. A contrario, cette prime devra être versée si l’usage ne tenait pas compte de la présence ou de l’absence des salariés le jour du versement de cette prime.

– Si la prime a pour objet de rémunérer une activité effective, il y a lieu d’appliquer sur le montant de celle-ci un abattement proportionnel au temps d’absence, sauf usage contraire instauré dans l’officine. De plus, une disposition assimilant une période de suspension du contrat de travail à une durée de travail effectif (exemple : le congé de maternité) ne s’oppose pas à ce qu’une prime de fin d’année soit réduite à proportion de la durée de la suspension.

– Attention ! : cette solution ne doit pas être appliquée à l’hypothèse d’un salaire annuel fixé à 13 fois le salaire mensuel.