Qu’auriez-vous répondu ?

Prime de partage de la valeur

En 2021, la pharmacie de la Gare avait octroyé aux salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « Macron ». Cette année, elle souhaite à nouveau leur faire profiter de ce dispositif appelé désormais « prime de partage de la valeur » (PPV). L’apprenti préparateur qui vient d’arriver peut-il en bénéficier ?

Selon l’instruction publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (Boss), les apprentis peuvent prétendre à la PPV dans les mêmes conditions que les autres salariés. Ces conditions sont fixées soit par une décision unilatérale de l’employeur, soit par un accord d’entreprise.

Indu

La Sécurité sociale demande à Laura, titulaire de la pharmacie du Parc, les ordonnances des produits délivrés pendant la période allant du 1^er décembre 2022 au 1^er février 2023. A défaut d’envoi, elle la met en demeure de restituer les sommes versées. Or, Laura ne retrouve plus ces documents. Doit-elle rembourser l’indu ?

Dans une décision du 13 février 2020 (n° 18-26.662), la Cour de cassation considère que « la non-transmission dans les délais des documents auxquels est subordonnée l’ouverture de droit aux prestations de l’Assurance maladie justifie la réclamation de tout ou partie des sommes versées par la caisse ». Cette décision fait une application stricte de l’article L.161-33 du Code de la Sécurité sociale. Donc, si Laura ne peut pas produire les prescriptions, elle devra rembourser la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Accident du travail

Aujourd’hui, en refaisant la vitrine, Samantha, préparatrice, est tombée de l’escabeau. Après les premiers examens, il apparaît que son poignet et sa cheville sont cassés. Que doit faire son employeur ?

L’accident de Samantha est survenu sur son temps et son lieu de travail, il est présumé être un accident du travail. L’employeur, responsable de la santé des salariés, doit déclarer l’accident à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au moyen d’un formulaire du Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa). Si Samantha se voit prescrire un arrêt de travail, celui-ci sera indemnisé sous le régime des arrêts de travail pour maladie professionnelle. Ensuite, il faut que toutes les mesures soient prises par l’employeur pour éviter la réalisation d’un nouvel accident. Il doit, à ce titre, inscrire ce risque sur le document unique d’évaluation des risques.

Prime de salarié polyglotte

La langue maternelle de Gunter est l’allemand, qu’il parle couramment. Sa présence dans l’officine a généré la venue de plusieurs patients de cette nationalité. Il échange d’ailleurs au moins cinq fois par semaine avec eux. Peut-il prétendre à la prime de salarié polyglotte ?

L’article 8 de la convention collective impose le versement d’une prime au salarié qui fait un usage professionnel et régulier d’une langue étrangère, et ce même s’il utilise sa langue maternelle. La convention précise qu’il faut que « l’usage de cette langue soit indispensable à la communication avec les patients ». Elle est calculée proportionnellement au nombre d’heures effectives de travail et d’un montant mensuel brut égal à 8 % du salaire minimum du coefficient. Il semble donc que Gunter puisse prétendre à cette prime versée mensuellement.