Prolongation de Six mois des barèmes du bonus et de la prime à la conversion

Ce deuxième confinement est un nouveau coup dur pour le marché automobile. Le gouvernement a décidé de réitérer son soutien à cette filière en prolongeant jusqu’au 30 juin 2021 les barèmes actuellement en vigueur du bonus et de la prime à la conversion qui permettent d’accélérer et de renforcer la transition écologique du parc automobile.

Les nouveaux barèmes, non encore publiés à ce jour, n’entreront en vigueur que six mois plus tard, au lieu du 1^er janvier comme initialement prévu.

Depuis juin 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, pour un véhicule de moins de 45 000 € – prix incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie -, dont le taux de CO₂ est au maximum de 20 g/km, le bonus correspond à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule. Il est plafonné à 7 000 € pour une personne physique ou 5 000 € pour une personne morale. Pour un véhicule compris entre 45 000 et 60 000 €, le bonus est de 3 000 €.

Pour un véhicule hybride rechargeable de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO₂ est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de 2 000 €. Prolongée également de 6 mois, la prime à la conversion, qui incite à envoyer son véhicule à la casse pour en acheter un neuf, s’élève actuellement à 3 000 € pour l’acquisition d’une voiture thermique et à 5 000 € pour une électrique. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit son maintien, mais les modalités pourraient changer avec un abaissement du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour en profiter, voire l’exclusion pure et simple des véhicules diesel.