Prélèvement à la source : un allègement pour les TPE

Lors d’un entretien accordé au Courrier Picard, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé que les entreprises employant moins de 20 salariés pourront bénéficier du dispositif titre emploi service entreprise (TESE) pour le paiement de l’impôt à la source. Ce dispositif permettra au chef d’entreprise de se décharger des démarches relatives au prélèvement à la source.

Dès l'entrée en vigueur de la réforme en 2019, le centre TESE dont la pharmacie dépend assurera le prélèvement de l'impôt à la source pour le compte de ses adhérents. À partir des éléments reçus par l'administration fiscale, il calculera le montant à prélever sur le revenu d'activité. Le centre TESE communiquera ensuite le montant du salaire net après imposition à l’employeur pour le versement aux salariés. Cette nouvelle mission sera assurée gratuitement.  

Actuellement, le TESE permet déjà aux entreprises de moins de 20 salariés de France métropolitaine de s’acquitter des cotisations sociales de façon simplifiée.