POUR SAVOIR SI VOUS TOUCHEZ LA JUSTE PRIME

Versée fin avril par l’Assurance maladie, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) s’est élevée en moyenne à 6 058,21 € en 2014, soit environ 350 € de plus par rapport à 2013. Une moyenne qui ne reflète pas la réalité. Certaines pharmacies ne toucheraient qu’une prime de 150 € et d’autres plus de 15 000 €. Comment expliquer ces écarts ? Réponse : la méthode de calcul utilisée, qui, au final, avantage surtout les grosses pharmacies car elles substituent beaucoup.

Pour vérifier le montant de votre rémunération, il faut disposer de tous les paramètres. D’abord, les taux de substitution de départ et d’arrivée et le nombre de boîtes génériques vendues, lesquels sont propres à chaque pharmacie. Ces données figurent sur votre relevé de situation.

Autres paramètres importants pour le calcul : les économies potentielles attendues pour chaque molécule, à réclamer à votre caisse primaire d’assurance maladie, et les seuils bas et intermédiaires fixés dans les avenants 3 et 8 de l’accord national sur les génériques. Il faut savoir que la rémunération de la pharmacie dépend, pour moitié, de son niveau de substitution par rapport à ces deux seuils qui sont des valeurs de référence opposables à toutes les officines, et pour l’autre moitié de la progression de la substitution.

Un calcul à effectuer molécule par molécule

Pour calculer le montant de la prime par molécule, vous devez regarder le chemin parcouru entre le taux de départ et le taux d’arrivée de substitution, et surtout le franchissement des seuils bas et intermédiaire, qui déclenchent chacun une partie de la prime. Ainsi, si le taux d’arrivée se situe en dessous du seuil bas, vous ne touchez rien. Si ce dernier est franchi, la rémunération perçue est minimale et calculée en fonction de la progression par rapport à ce seuil. Mais ce critère ne représente au mieux que 50 % de la prime. Si le seuil intermédiaire est dépassé, vous percevez en plus tout ou partie de l’autre moitié de la prime, selon le taux d’arrivée. Ainsi, si le taux de substitution de départ dépasse le seuil intermédiaire, la pharmacie est assurée de percevoir la prime correspondant à la moitié de la rémunération, indépendamment de la progression réalisée.

Calculer le montant total de la prime

Pour vérifier l’exactitude du montant de votre prime, vous devez appliquer une formule de calcul aux critères multiples. Selon un document transmis par la CNAMTS, on apprend que ce calcul est réalisé à partir du taux de réalisation exprimé en pourcentage atteint par le pharmacien, du nombre de boîtes vendues pour la molécule donnée (génériques et princeps compris, nombre corrigé des conditionnements trimestriels qui équivalent à 3 boîtes), de l’économie potentielle par boîte et d’un coefficient de redistribution de 35 % du montant des économies à la profession (voir tableau p. 8). Pour déterminer le taux de réalisation des objectifs pour chaque molécule, les choses se compliquent car il existe aussi cinq modalités de calcul possibles (ibidem). Reste que ces éléments ne suffisent pas toujours. En effet, selon la CNAMTS, le calcul de la ROSP intègre aussi le nombre de boîtes remboursées, « des données qui ne sont pas disponibles en officine ».

Par ailleurs, le critère des conditionnements trimestriels pris en compte subit aussi une correction. « Pour une boîte remboursée, nous comptons trois boîtes », indique la CNAMTS. Pas sûr que le pharmacien puisse avec précision effectuer lui-même cette distinction avec son logiciel de dispensation !

Faut-il revoir le mode de calcul ?

Ce mode de calcul sera-t-il modifié lors des prochaines discussions entre la CNAM et les syndicats ? Pas si sûr. Pour Jean-Luc Fournival, président de l’UNPF, « il faut rester sur les mêmes algorithmes, tout changement déboucherait sur une nouvelle formule tout aussi complexe ».

La FSPF, elle, reconnaît que la concertation, qui s’ouvre le 3 juin, permettra de définir de nouveaux critères pour la ROSP. Jusqu’ici, le tiers de l’économie supplémentaire réalisée par rapport à celle de 2011 était reversé à la profession. Le syndicat souhaite à l’avenir que la prime corresponde à un certain pourcentage de l’économie totale réalisée par les pharmaciens et la mise en place d’autres critères de qualité que le taux de stabilité de dispensation.

Pour l’USPO, pas question de rogner l’enveloppe de 150 M€ affectée à la prime génériques dans le cadre d’une évolution du marché liée au plan national d’action de promotion des génériques (voir Le Moniteur n° 3073 du 28 mars 2015).