Optimiser sa rémunération en connaissance de cause

Un contribuable opère des choix normaux d’optimisation. Mais les solutions abusives de certains ont conduit le législateur et les administrations à imposer de nouvelles réglementations qui sont parfois contre productives. En voici trois exemples concrets. 

Imposition des dividendes soumis à des personnes physiques

Des chirurgiens-dentistes exerçant en société d’exercice libéral (SEL) se sont rémunérés exclusivement sous forme de dividendes pour échapper aux versements des cotisations sociales calculées sur leurs rémunérations. La réaction des organismes sociaux ne s’est pas fait attendre en raison de leur « manque à gagner », et un texte est venu contrecarrer cette pratique aussi excessive que saugrenue. Désormais, les dividendes versés à des personnes physiques qui ont le statut de travailleur non salarié (TNS) sont soumis aux cotisations et contributions sociales s’ils dépassent 10 % du capital social de la société, des primes d’émission et des sommes laissées en compte courant de l’exploitant. En pratique, cette disposition est un non-événement, car il est rarissime que des dividendes génèrent des cotisations supplémentaires. « L’abrogation de cette réglementation apparaîtrait comme une mesure de simplification, tout en laissant les futures jurisprudences sanctionner les options manifestement déviantes de certains contribuables », estime Olivier Delétoille, expert-comptable associé du cabinet AdéquA.

Dividendes versés à une SPFPL et cotisations sociales

Les dividendes versés par une société d’exercice libéral (SEL) à une société de participation financière de professions libérales (SPF-PL) ne sont pas, en principe, assujettis à l’impôt, ce qui facilite légitimement le remboursement de ses emprunts et le réinvestissement. Mais un arrêt iconoclaste de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 (n° 21-20.366) est venu malencontreusement semer le trouble en imposant des charges sociales sur les dividendes. Néanmoins, il est important de noter que tous les dividendes versés par les SEL aux SPF-PL ne sont pas soumis à ces charges sociales. Une telle mesure aurait constitué un véritable tsunami à l’encontre de l’initiative entrepreneuriale ! D’ailleurs, Bercy a apporté cet été une réponse considérant l’arrêt de la Cour de cassation comme un abus de droit d’un professionnel par rapport à la réglementation et non pas comme un principe général. « Épilogue heureux d’un sujet qui n’aurait pas dû en être un, mais qui mériterait une réponse en droit ! », conclut Laurent Fruleux, expert-comptable associé d’AdéquA.

Nouvelles obligations fiscales sur la rémunération des associés de SEL

Depuis cette année, la rémunération de l’exploitant de SEL est qualifiée de bénéfice non commercial (BNC), en lieu et place d’un « traitement et salaire ». En plus d’alourdir les contraintes administratives et comptables, cette mesure s’avère injuste puisque le contribuable concerné perd l’abattement de 10 % pour frais professionnels (plafonné à 14 171 € en 2023), alors que tous les salariés ou autres dirigeants qui exercent en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou en société à responsabilité limitée (SARL) soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) en bénéficient ! « L’administration s’est fourvoyée. Un rétropédalage pragmatique serait le bienvenu », suggère Olivier Delétoille.