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Nouvelles majorations

Publié le 14 décembre 2013
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Un décret publié au JO le 5 décembre prévoit une majoration de 10 % du montant du redressement de cotisations sociales lorsque l’employeur n’a pas tenu compte des observations notifiées lors d’un précédent contrôle. Cette majoration, qui s’élève à 25 % en cas de constat de travail dissimulé, est applicable à compter du 1er janvier 2014.

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