Loi de financement de la sécurité sociale : 1 000 euros de bonus

Pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a prévu un bonus exceptionnel. Toutes les entreprises sont concernées, particulièrement celles qui ont prospéré en 2005. Les employeurs peuvent verser un bonus à leurs salariés depuis le 1er janvier et ce jusqu’au 31 juillet 2006. S’il ne dépasse pas 1 000 euros par salarié, ce bonus est exonéré de toutes cotisations légales ou conventionnelles, à l’exception de la CSG et de la CRDS.

Pas question pour l’employeur de verser le bonus de manière arbitraire. Il doit être accordé à tous les salariés de l’entreprise. Néanmoins, l’employeur peut moduler le montant selon des critères objectifs (salaire, qualification, ancienneté). En revanche, la loi ne prévoit pas la possibilité de moduler le montant selon la durée du travail et notamment en prenant en compte le temps partiel. Si l’entreprise dispose d’un plan d’épargne d’entreprise, le salarié peut demander à son employeur de verser directement le bonus sur ce plan. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une exonération fiscale, le bonus n’étant alors pas assujetti à l’impôt sur le revenu. L’employeur doit notifier à l’URSSAF avant le 31 décembre 2006 les montants versés pour chaque salarié. A défaut de cette notification, le bénéfice des exonérations ne pourra être accordé. La mise en place du bonus, son montant et ses modalités doivent être décidés par l’employeur avant le 30 juin 2006. Attention, ce bonus ne peut en aucun cas se substituer à des augmentations de salaires, à des primes conventionnelles ou contractuelles, ni à aucun des éléments de rémunération entrant dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ! Il ne s’agit pas non plus d’une prime d’intéressement.