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Les avantages « mobilités » prennent la même direction qu’en 2023

Publié le 3 février 2024
Par Annabelle Alix
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Remboursement des frais de transport, exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales… La loi de finances pour 2024 du 29 décembre 2023 (Journal officiel du 30 décembre) prolonge des mesures engagées depuis deux ans.

Prise en charge obligatoire des frais de transport

 

50 %, c’est la part du coût des abonnements aux transports publics ou aux services publics de location de vélos que l’employeur doit habituellement prendre en charge pour les trajets domicile-lieu de travail de ses salariés. Il bénéficie en contrepartie d’une exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée-contribution au remboursement de la dette sociale (CSG-CRDS).

 

En 2024, comme pour les deux années précédentes, la prise en charge de l’employeur ouvrant droit à exonération peut représenter jusqu’à 75 % du coût de ces abonnements.

Prime facultative

 

En 2024, comme en 2022 et en 2023, tous les salariés restent éligibles à la prime de transport (prise en charge facultative de l’employeur). Elle vise à financer tout ou partie des frais de carburant et d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés pour les trajets domicile-lieu de travail des salariés.

 

Les critères d’éligibilité valables avant 2022 devraient redevenir applicables en 2025. Pour pouvoir prétendre à la prime de transport, les salariés devront alors travailler ou habiter dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou par un service privé instauré par l’employeur, ne pas être inclus dans un plan de mobilité obligatoire ou avoir des horaires de travail particuliers qui ne leur permettent pas d’emprunter un mode collectif de transport.

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Maintien du relèvement des plafonds d’exonération

 

En 2024, comme ces deux dernières années, le cumul entre prise en charge obligatoire des frais de transport et prime de transport facultative reste autorisé.

 

Le relèvement du plafond d’exonération opéré en 2022 et 2023 lié au versement de la prime de transport se maintient en 2024. Il reste de 700 € par an (900 € en outre-mer), dont 400 € au maximum par an (et 600 € en outre-mer), au titre des frais de carburant.

 

Ce plafond est également applicable en cas de forfait mobilités durables – qui récompense, par exemple, l’emploi d’un vélo personnel et la pratique du covoiturage – et lors de cumul entre prime de transport et forfait mobilités durables.