Un dispositif de partage de la valeur pour les PME

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Un dispositif de partage de la valeur pour les PME

Publié le 28 septembre 2024 | modifié le 22 novembre 2024
Par Anne-Charlotte Navarro
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A partir du 1er janvier 2025, les petites et moyennes entreprises françaises sont contraintes par la loi de mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Une échéance qui se rapproche à grands pas. 

Sont concernées les entreprises de 11 à 49 salariés qui réalisent un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois années consécutives. Le dispositif de « partage de la valeur » pourra être, par exemple, une participation, un intéressement, un abondement d’un plan d’épargne salariale (notamment d’entreprise ou pour la retraite collectif) ou une prime de partage de la valeur. Votée le 29 novembre 2023, la loi sur le partage de la valeur est une mesure qui a d’abord été appliquée à titre expérimental pendant cinq ans avant de devenir obligatoire à partir du 1er janvier 2025. « C’est un moyen de réconcilier les Français avec un certain capitalisme, en les associant à la réussite de leur entreprise. La loi favorise l’alignement d’intérêts entre le patron et ses salariés », analyse Fabien Lucron, directeur du développement commercial et marketing France chez Primeum, spécialiste de la rémunération variable. Quant aux entreprises de moins de 11 salariés, elles restent libres de mettre en place ou pas cet avantage.

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