Le bulletin de paie électronique

Pharmacien Manager. Pour mettre en place cette dématérialisation dans son officine, que doit faire l’employeur ?

Amélie Bouttemy. Il doit en informer ses salariés par tout moyen au moins un mois avant la première dématérialisation. Les salariés doivent également être informés de leur droit de s’y opposer à tout moment. En cas de refus, la demande du salarié prendra effet au plus tard dans les trois mois. Avant le décret d’application de la loi Travail, l’employeur devait obtenir le consentement préalable de chaque salarié pour dématérialiser les bulletins de paie. Ce n’est plus le cas. Le bulletin de paie dématérialisé devient ainsi le droit commun si l’employeur en fait le choix.

P.M. Y a-t-il des exigences techniques à respecter ?

A.B. L’employeur doit garantir l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité des données et leur accessibilité dans le cadre du service associé au compte personnel d’activité (CPA). Le salarié pourra consulter ses bulletins de paie via un coffre-fort intégré au CPA. A charge également pour l’employeur de définir les conditions dans lesquelles il garantit la disponibilité des bulletins de paie pour ses salariés : soit pendant une durée de 50 ans ; soit jusqu’à ce que les salariés aient atteint 75 ans.

P.M. Quels sont les avantages du bulletin de paie électronique ?

A.B. Cette dématérialisation génère pour l’entreprise des économies en termes de coûts d’impression, de stockage, et des gains de temps lorsque la mise en place est terminée. Cela donne aussi une image de marque moderne et dynamique. Quant au salarié, il ne sera plus à la recherche du bulletin de salaire « papier » égaré.