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La prime de précarité
CAS PRATIQUE N° 1
Axel, pharmacien, a effectué un remplacement d’un mois.
En cas de remplacement d’un titulaire, un CDD doit obligatoirement être conclu. Le terme du CDD d’Axel sera donc marqué par le versement de la prime de précarité.
CAS PRATIQUE N° 2
Camille, étudiante en 4e année, travaille à temps plein pendant les vacances d’hiver. Elle a déjà signé un CDD pour cette période.
L’indemnité de fin de contrat ne sera pas due à Camille car la durée de son CDD correspond à ses vacances universitaires.
CAS PRATIQUE N° 3
Gabriel, étudiant, a également été embauché en CDD dans la même pharmacie. Son CDD commencera une semaine avant les vacances d’hiver et s’achèvera une semaine après.
Il bénéficiera de l’indemnité de fin de contrat calculée sur la durée totale de son CDD.
CAS PRATIQUE N° 4
Le CDD d’Antoine a été rompu au cours de la période d’essai, à l’initiative de son employeur.
Antoine ne percevra pas l’indemnité de fin de contrat.
CAS PRATIQUE N° 5
La Pharmacie Galien a conclu avec Paul plusieurs CDD successifs.
Paul a dû normalement percevoir la prime autant de fois qu’il y a eu de CDD successifs et chacune de ces indemnités a dû être versée à l’issue de chaque contrat.
CAS PRATIQUE N° 6
La Pharmacie Galien a renouvelé le CDD de Pierre.
Pierre percevra une seule indemnité à la fin du renouvellement. Celle-ci se calculera sur la durée totale du contrat, renouvellement inclus.
La règle à retenir
Au terme d’un CDD, l’employeur doit en principe verser au salarié une indemnité de fin de contrat. Cette indemnité est égale à 10 % de la rémunération totale brute (primes et accessoires divers inclus à l’exception de l’indemnité de congés payés) perçue par le salarié pendant le contrat, pour les CDD conclus après le 19 janvier 2002. Pour les CDD conclus avant cette date, le taux est de 6 %. Cette indemnité est soumise à l’ensemble des cotisations, à la CSG et à la CRDS. De plus, elle est imposable. L’employeur est libéré de cette obligation dans un certain nombre de cas.
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