Des invendus à tarif réduit

Invendus, « rossignols » ou impropres à la vente (en raison, par exemple, d’un conditionnement défraîchi)… Avant qu’ils ne se périment, ces produits peuvent désormais faire l’objet d’un régime de faveur quand ils sont revendus à prix réduit aux salariés de l’entreprise qui les commercialise. Ce dispositif vient s’ajouter à celui déjà existant de vente avantageuse aux collaborateurs en cas de fourniture d’un produit avec réduction tarifaire dès l’origine.

Désormais, les invendus rachetés par les salariés constituent un avantage en nature exonéré de cotisations lorsqu’ils leur sont fournis avec une réduction tarifaire pouvant aller jusqu’à 50 %. L’exonération est soumise au respect de deux conditions cumulatives : la réduction tarifaire ne peut, en effet, être supérieure à 50 % du prix TTC de vente public normal et le seuil de revente à perte ne doit pas être dépassé. Pour rappel, il y a revente à perte lorsqu’elle se fait à un prix inférieur au prix d’achat effectif (Code du commerce, art. L.442-5). En revanche, pas d’exonération fiscale pour le moment. Aucune disposition équivalente n’a été adoptée en matière fiscale afin d’exonérer cet avantage de l’impôt sur le revenu. Une prise de position de l’Administration sur ce point est attendue.

Deux dispositifs distincts

Si ces deux conditions ne sont pas satisfaites, il est toujours possible d’utiliser l’autre dispositif d’exonération de cotisation qui reste en vigueur. Il est issu d’une circulaire (circ. DSS 07.01.2003) réputée abrogée, mais figurant toujours sur le site de l’Urssaf. Elle concerne les produits fournis au salarié à un tarif préférentiel, sans qu’il soit nécessaire qu’il s’agisse d’invendus, proposés par l’employeur, dont la réduction de prix ne dépasse pas 30 %. Cependant, si la fourniture est gratuite ou que la remise est supérieure à 30 % du prix normal, c’est la totalité de la valeur réelle de l’avantage en nature correspondant à l’économie réalisée par le salarié qui doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations. Par ailleurs, l’Administration précise que si les salariés reçoivent ou achètent à des conditions préférentielles des biens ou des services produits ou rendus par leur entreprise, aucun avantage en nature n’est retenu lorsque la réduction tarifaire ne dépasse pas 30 % du prix public TTC pratiqué par l’employeur pour le même produit ou service vendu à un consommateur non salarié. Le prix public TTC retenu est le plus bas pratiqué dans l’année pour la vente du même produit ou service aux clients. Les deux dispositifs n’ayant pas le même objet, ils ne sont pas cumulables et s’appliquent alternativement selon le produit concerné.