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Calcul de malade
Publié le 19 juin 2021
Par Magali Clausener, Anne-Hélène Collin, Yolande Gauthier et Francois Pouzaud
Par Magali Clausener, Anne-Hélène Collin, Yolande Gauthier et Francois Pouzaud
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Pris en application de l’article 69 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, un décret publié au Journal officiel du 13 juin 2021 prévoit les modalités d’application du dispositif de prestations maladie des professionnels libéraux. Il fixe le taux de cotisation à 0,30 % dans la limite de 41 136 € de revenus et la durée des indemnités journalières (IJ) à 90 jours avec un délai de carence de 3 jours. Les dispositions du décret s’appliquent aux indemnités journalières versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021 et aux cotisations dues au titre des périodes courant à partir du 1er janvier 2021.
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