Bas salaires : le PLFSS revient à la charge

Actuellement, un employeur bénéficie d’allégements de cotisations patronales liés à l’Assurance maladie et aux prestations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic), soit un salaire de 2 827 € brut par mois*. À l’officine, l’ensemble des préparateurs payés à la grille (hors prise en compte des primes) est donc concerné. Au-delà, il existe des réductions partielles et proportionnelles des taux des cotisations patronales jusqu’à 3,7 fois le Smic, soit un salaire de 6 537,60 € brut par mois, qui s’appliquent à tous les pharmaciens payés à la grille (hors prise en compte des primes).

Or, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, présenté le 10 octobre dernier, il est prévu que les réductions des taux des cotisations patronales liées à l’Assurance maladie s’étendent aux salaires n’excédant pas 2,2 fois le Smic, soit 46 646 € brut annuel. Quant aux cotisations patronales liées aux prestations familiales, la réduction des taux, non définie, serait limitée aux salaires qui ne dépassent pas 3,2 fois le Smic, soit 67 849 € brut annuel. « La rémunération d’un préparateur au coefficient 290 pourrait coûter 300 € de charges en plus à l’employeur. Mais il s’agit là d’une projection théorique, puisque les formules exactes de calcul des taux n’ont pas été dévoilées, précise Laurent Cassel, expert-comptable au cabinet Adequa. Les charges sociales attribuées aux adjoints resteraient, elles, stables car les salaires sont majoritairement au-dessus des plafonds. Mais, là encore, la prudence est de mise car rien n’est très précis ». Toutefois, si le projet était retenu, sa mise en application commencerait en 2026. Et, pour cette première année, la méthode de calcul du coefficient de réduction générale fusionnera avec les allégements actuels. Cela concernerait les rémunérations égales à 1,6 fois le Smic. « Le surcoût pour l’employeur serait ainsi lissé sur le moyen terme », analyse Laurent Cassel.

* 1,6 x 1 766,92 € (montant brut du Smic connu au 14 octobre 2024).