Attestation de salaire : un nouveau formulaire en cas d’accident du travail.

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Salaires

Attestation de salaire : un nouveau formulaire en cas d’accident du travail.

Publié le 16 décembre 2015
Par Anne-Charlotte Navarro
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L’arrêté du 22 octobre 2015, publié au Journal officiel du 20 novembre 2015, modifie l’attestation de salaire que l’employeur doit compléter en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.  

Désormais, l’employeur devra remplir l’attestation de salaire sur le formulaire CERFA numéro 11137*03, et non plus le CERFA numéro 11137*02, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie suite à un accident du travail. Le nouveau formulaire sera disponible prochainement sur le site ameli.

L’accident du travail est définit comme un accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs.

L’employeur, dès qu’il en prend connaissance, doit obligatoirement compléter la déclaration d’accident et l’attestation de salaire puis les faire parvenir à la CPAM. A terme, ce formulaire parviendra à l'administration par le biais de la DSN.

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