Attestation de salaire : un nouveau formulaire.

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Salaires

Attestation de salaire : un nouveau formulaire.

Publié le 17 juin 2015
Par Anne-Charlotte Navarro
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L’arrêté du 5 juin 2015, publié au Journal officiel du 17 juin 2015 modifie le formulaire CERFA d’attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l’enfant – adoption, femme enceinte dispensée de travail.

L’employeur confronté à l’arrêt maladie d’un salarié doit déclarer, sans délai, sa rémunération à l’assurance maladie afin que le salarié puisse percevoir des indemnités journalières pendant son arrêt maladie. 

A partir de demain, soit le 18 juin 2015, cette déclaration devra se faire au moyen du formulaire CERFA 11135*04 disponible auprès de l’assurance maladie.

Ce formulaire pourra être rempli en ligne ou imprimé à partir du site ameli.fr. 

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