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Retraite : les points clés de la réforme

Publié le 9 septembre 2023
Par Yves Rivoal
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La très contestée réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre. Quels sont et seront ses impacts sur le régime de retraite des pharmaciens libéraux ?

 

Relèvement progressif de l’âge légal de départ

 

Le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite a démarré le 1er septembre 2023 pour le régime de base, le régime complémentaire et celui des prestations complémentaires de vieillesse. Il sera porté à 63 ans et trois mois en 2027 (génération 65) pour atteindre 64 ans en 2030 (générations 68 et suivantes). Les personnes qui prendront leur retraite à 67 ans continuent de bénéficier d’une pension à taux plein.

 

Accélération du calendrier de relèvement de la durée d’assurance requise pour le taux plein

 

Le relèvement progressif de la durée d’assurance à taux plein engagé avec la réforme Touraine est accéléré au rythme d’un trimestre par génération. La durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein sera portée à 43 ans dès 2027 pour la génération née en 1965. La loi Touraine prévoyait initialement le même allongement à partir de la génération 1973. Cette dynamique est aussi appliquée au régime complémentaire et à celui des prestations complémentaires de vieillesse.

 

Départs anticipés pour carrières longues ou invalidité

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Les personnes ayant commencé à travailler avant 16 ans peuvent désormais partir en retraite à 58 ans, à partir de 60 ans entre 16 et 18 ans, à partir de 62 ans entre 18 et 20 ans et à partir de 63 ans entre 20 et 21 ans. La durée minimale de cotisations est fixée à 43 ans cotisés pour toutes les carrières longues. Les victimes d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle peuvent prendre leur retraite pour incapacité à 60 ans si elles bénéficient d’un taux d’incapacité permanente d’au minimum 20 %. La retraite pour handicap est fixée à 55 ans.

 

Extension du dispositif de retraite progressive aux libéraux

 

Pour bénéficier d’une retraite progressive, un pharmacien doit exercer comme professionnel libéral à titre exclusif, avoir cotisé au moins 150 trimestres et avoir 62 ans en 2030. La retraite progressive applique le principe du relèvement de l’âge légal de départ de 60 à 62 ans à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961.

 

Ouverture de droits en cas de cumul emploi-retraite

 

Avec la réforme, les revenus tirés de l’activité dans le cadre du cumul emploi-retraite permettent aux professions libérales d’acquérir de nouveaux droits, et de percevoir une retraite supplémentaire qui viendra s’ajouter à la retraite de base et complémentaire. Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite et réunir les conditions d’une retraite à taux plein.

 

Bonification de 10 % pour trois enfants ou plus

 

La réforme étend aux professions libérales la bonification de 10 % des pensions de retraite de base pour les libéraux ayant eu trois enfants ou plus.

 

Surcote pour les mères de famille qui ont une carrière complète à 63 ans

 

Une surcote de pension pouvant aller jusqu’à 5 % sera accordée aux femmes exerçant en profession libérale lorsqu’elles auront une carrière complète à 63 ans et au moins un trimestre de majoration de durée d’assurance pour enfant. Dans le régime précédent, les mères de famille pouvaient partir à 62 ans et bénéficier au-delà d’une surcote de 10 %.