Qu’auriez-vous répondu ?

Médicaments humanitaires

Dans la pharmacie de William, comme dans toutes les autres, les patients ramènent des médicaments. William commence à disposer d’un stock importaant qui pourrait s’avérer utile pour venir en aide aux Ukrainiens, touchés par la guerre. Vers qui peut-il se tourner pour les faire parvenir dans leur pays ?

Depuis le 31 décembre 2008, les médicaments non utilisés ne peuvent pas être collectés à des fins humanitaires. Cette mesure est issue de la loi du 16 avril 2008 (n° 2008-337) à la suite des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette règle est valable quel que soit le contexte international. Elle permet de garantir la chaîne d’approvisionnement des médicaments et leur traçabilité. Les médicaments rapportés par les patients de William doivent être confiés à l’écoorganisme Cyclamed pour destruction. Si ces derniers veulent eux-mêmes se mobiliser pour aider la population ukrainienne dans le domaine de la santé, ils peuvent faire un don en argent auprès d’associations humanitaires œuvrant sur ce terrain, comme Médecins du monde, La Croix-Rouge ou Pharmacie humanitaire internationale. Ces organismes se chargeront d’acheter des médicaments pour les établissements de santé ukrainiens en fonction de leurs besoins.

Cotisations retraite

Luc est pharmacien titulaire. Au début de son installation, il a payé avec beaucoup de retard les cotisations dues à la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP). Aujourd’hui, il liquide sa retraite. La CAVP refuse de prendre en compte ces premières années au motif qu’il a réglé les cotisations plus de cinq ans après leur date d’exigibilité. A-t-elle le droit de sanctionner Luc ainsi ?

Non. Dans une décision du 2 juin 2022, la Cour de cassation considère que cette disposition est contraire au protocole additionnel n° 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ce texte implique un juste équilibre entre le droit individuel à une pension de retraite à une personne assujettie et les exigences de financement du régime de retraite considéré. La cour retient que Luc a effectué le paiement de ses cotisations même s’il est intervenu plus de cinq ans après leurs dates d’exigibilité. Les années correspondantes doivent donc être prises en compte dans le calcul de sa pension de retraite.

Salaire à l’officine

Au 31 août, le salaire à l’officine a augmenté automatiquement pour :

A – l’ensemble des salariés payés « à la grille »

B – seulement les coefficients allant de 100 à 225

C – tous les salariés de l’officine

Réponse A. Le Journal officiel du 31 août 2022 a publié l’accord d’augmentation de la valeur du point signé le 7 juin 2022 par les syndicats. Cette majoration concerne automatiquement l’ensemble des salariés de l’officine rémunérés « à la grille ». Les salariés payés au-dessus de la grille doivent relire leur contrat. S’il stipule que le salaire suivra la hausse de la valeur du point ou une formule équivalente, alors cette augmentation s’appliquera. En revanche, si rien n’est indiqué dans le contrat et que le salaire reste supérieur à la grille malgré sa hausse de 3 %, il revient au titulaire de décider d’augmenter ou non le salarié.