Les hommes doivent prendre leurs dispositions avant le 21 décembre 2012

Un arrêt de la Cour de justice européenne, le 11 mars 2011, a décidé de mettre fin à la discrimination entre homme et femme en matière d’assurances. Outre les cotisations d’assurance automobile, cet arrêt s’applique aux contrats de retraite par capitalisation. En conséquence, à compter du 21 décembre 2012, les compagnies d’assurances ne pourront plus utiliser, lors du départ à la retraite, une table de mortalité discriminatoire selon laquelle les femmes vivent plus longtemps que les hommes. C’est, par exemple, le cas dans la table de mortalité de 2005 où l’espérance de vie d’une personne de 65 ans est de 17 ans pour un homme et de 22 ans pour une femme.

Désormais, la rente annuelle des hommes va s’aligner sur celle des femmes. Pour un capital constitué de 100 000 €, la rente calculée a minima, pour un homme de 65 ans, passerait de 5 882 € par an à 4 545 € par an*, soit une baisse de 21,74 %.

Les officinaux doivent relire leurs contrats

De même, en cas de décès prématuré la réversion sera calculée sur la pension de 4 545 € et non de 5 882 € par an, ce qui pénalisera également les veuves. « Si le contrat précise que la rente sera déterminée en fonction de la table de mortalité en vigueur au moment de la retraite ou par la transformation des versements effectués en points, eux-mêmes valorisés à la date de la retraite, la rente sera modifiée à la baisse, y compris pour des contrats souscrits avant le 21 décembre 2012, alerte Yannick Piljean, expert-comptable de l’agence Cohesio. Si, en revanche, le contrat précise que la rente sera calculée en fonction de la table de mortalité à la souscription du contrat, la rente ne sera pas modifiée à la baisse, puisqu’elle a été figée dès l’origine. »

Yannick Piljean invite les pharmaciens à relire leurs contrats de retraite par capitalisation (PERP, Madelin et assimilés) et d’ouvrir au plus vite un nouveau contrat garantissant une table de mortalité à l’origine, en y transférant l’épargne acquise sur un contrat n’offrant pas cette garantie.

* L’opération est la suivante : capital/espérance de vie.