Le point sur le régime par capitalisation

Depuis le 1er juillet 2009, les pharmaciens affiliés à la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, que ce soit à titre obligatoire (quel que soit leur âge) ou à titre volontaire (jusqu’à 65 ans), sont désormais tenus de verser des cotisations sur un plan de capitalisation au minimum dans la classe 3 (voir Le Moniteur n° 2784).

Nous revenons sur ce sujet afin d’éclaircir certaines des nouvelles dispositions mises en oeuvre depuis l’arrêté du 11 mai 2009. Il faut d’abord savoir que, pour stopper le versement des cotisations sur un plan de capitalisation, il est impératif de cesser son activité.

Rachat de trimestres après 65 ans

En outre, dans le régime général, et depuis la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi Fillon), le nombre de trimestres pour justifier d’une retraite à taux plein augmente d’un trimestre par an depuis le 1er janvier 2009 et atteindra 164 trimestres en 2012.

Pour être en phase avec le dispositif général et tenir compte de l’augmentation de l’espérance de vie, la CAVP a décidé également d’augmenter la durée de cotisation en régime par capitalisation : en 2009, le nombre maximal de cotisations portées sur un plan de capitalisation individuel passe de 35 à 40,25 annuités, pour passer ensuite à 40,50 en 2010, 40,75 en 2011 et enfin 41 en 2012. Cet allongement de durée de cotisation génère directement une augmentation de droits. Les possibilités de rachats de trimestres sont ainsi augmentées pour le pharmacien affilié (obligatoire, y compris après 65 ans) ou volontaire (jusqu’à l’âge de 65 ans), ce qui est intéressant s’il a ouvert tardivement un plan de capitalisation ou suspendu les versements à certaines périodes de sa carrière.