Collecte des cotisations par l’URSSAF : l’UNAPL obtient son report

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Collecte des cotisations par l’URSSAF : l’UNAPL obtient son report

Publié le 18 septembre 2019
Par Francois Pouzaud
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Vent debout contre le projet de réforme des retraites, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a adopté le 4 septembre dernier une motion où elle rejette le concept de régime universel dessiné par le Haut-commissaire à la réforme des retraites (HCRR), et dans laquelle aussi elle demande au gouvernement de surseoir au projet de recouvrement des cotisations des professionnels libéraux par l’URSSAF, mesure envisagée dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations sociales.

Ce mercredi 18 septembre, l’organisation patronale annonce que sa demande a abouti et salue le geste de bon sens du gouvernement. En effet, la mesure est aussi décriée dans les conclusions de la mission confiée à Alexandre Gardette, administrateur général des finances publiques, qui remet en cause la faisabilité technique du recouvrement fiscal et social et du transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO vers les URSSAF.

Par ailleurs, l’UNAPL a obtenu que les situations particulières de chacune des professions mises en difficulté par l’actuel projet de réforme des retraites soient examinées au cas par cas. Les syndicats concernés ont commencé à recevoir des propositions de rendez-vous avec le HCRR et leur ministre de tutelle

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