Ce qui attend les Français

La réforme des retraites est le premier grand chantier de la rentrée. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 18 septembre et discuté à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre.

Une durée de cotisation plus longue

Elle sera augmentée d’un trimestre tous les trois ans, de 2020 à 2035, date à laquelle la durée de cotisation atteindra 43 ans pour les générations nées à partir de 1973.

Des cotisations vieillesse en hausse

Elles atteindront, pour les actifs et les employeurs, 0,3 point en 2017.

Un effort demandé aux retraités

Les majorations de pensions de 10 % des retraités ayant élevé trois enfants ou plus seront soumises à l’impôt sur le revenu. La revalorisation des pensions en fonction de l’inflation interviendra, par ailleurs, le 1eroctobre de chaque année, et non plus le 1^er avril.

La pénibilité mieux prise en compte

À partir de 2015, un compte personnel de prévention de la pénibilité pourra être ouvert à tous les salariés du secteur privé exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (1). Il permettra de cumuler des points afin de bénéficier de formations, d’un temps partiel en fin de carrière ou de trimestres de retraite. Ainsi, chaque trimestre d’exposition à la pénibilité donnera droit à un point et le nombre total de points sera plafonné à 100. Pour les salariés proches de l’âge de la retraite, les points acquis seront doublés. Ce dispositif sera financé par une cotisation des employeurs.

Une attention particulière aux femmes et aux temps partiels

À partir du 1^er janvier 2014, l’interruption au titre du congé maternité pourra être validée autant en trimestres qu’en périodes de 90 jours. Pour les personnes à temps partiel, l’acquisition d’un trimestre pourra se faire avec 150 heures (taux horaire du SMIC) de cotisations (au lieu de 200), à condition que le revenu mensuel soit inférieur à 1,5 fois le SMIC. À partir de 2020, la majoration de pension sera plafonnée et transformée en majoration forfaitaire par enfant.

Les trimestres d’apprentissage pourront être validés. Par ailleurs, les jeunes pourront racheter leurs périodes d’études après le baccalauréat, à hauteur de quatre trimestres au maximum.

Un système plus simple au moment de la liquidation

Avant la liquidation de la retraite, un compte retraite unique sera créé pour chaque Français et sera associé à un simulateur de retraite en ligne.

(1) Les manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif, les activités en milieu hyperbare.