À RÉGLER AU PLUS VITE

Le 1er octobre

– Assurance maladie-maternité

Paiement (organisme conventionné) de la fraction semestrielle (ou, le cas échéant, trimestrielle) de la cotisation. Lorsque la date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder une report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le 15 octobre

– Taxe sur les salaires

Employeurs redevables de la taxe sur les salaires : paiement de la taxe sur les salaires versés :

– en septembre 2006 si le montant de la taxe acquittée en 2004 excède 4 000 euros ;

– au 3e trimestre 2006 si le montant de la taxe acquittée en 2005 est compris entre 1 000 euros et 4 000 euros (service des impôts).

– Sociétés

– Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2006 : versement (service des impôts) :

– du solde de liquidation de l’IS afférent à cet exercice ;

– du solde de la contribution sociale de 3,3 % sur les bénéfices de sociétés ;

– de la contribution sur les revenus locatifs.

On rappelle que la contribution additionnelle à l’IS de 1,5 % est supprimée pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2006.

– Sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 octobre 2006 : paiement de l’acompte sur la contribution sur les revenus locatifs et production du relevé d’acompte n° 2581 (service des impôts).

– Retraite complémentaire

Paiement des cotisations de retraite complémentaire afférentes au 3e trimestre (caisse de retraite).

Le délai du 15 octobre est repoussé au 16 ou au 17 octobre en cas de fermeture des services fiscaux le lundi. De même, lorsque la date tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le 31 octobre

– Sociétés

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice

le 31 juillet 2006 : déclaration

des résultats n° 2065 et documents annexes (service des impôts).

– Impôts mensualisés

Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de l’impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux : demande de modulation ou de suspension des prélèvements (perception). Cette demande prendra effet pour le prélèvement de novembre.