100 % du capital acquis pour le conjoint du pharmacien décédé

En cas de décès d’un pharmacien en activité, le conjoint survivant peut désormais bénéficier de 100 % du capital épargné par le défunt pour sa retraite. Auparavant, seul 60 % du capital constitutif pouvait être crédité à l’époux. Mieux, ce dernier peut faire fructifier le pécule récupéré, en continuant de verser des cotisations dans la classe de son choix du régime de capitalisation.

Cette nouvelle disposition émane d’un arrêté du 27 mars publié au Journal officiel du 6 mai dernier. Elle renforce, dans le cadre de la CAVP, les avantages du plan de capitalisation individuel proposé au sein du régime complémentaire obligatoire.

En pratique : monsieur X., pharmacien, a cotisé sur un plan de capitalisation depuis 12 ans. Il pouvait encore effectuer 23 cotisations annuelles jusqu’à sa retraite, ainsi que des rachats de cotisations. A son décès :

– Madame X. devient titulaire du plan et de la totalité du capital constitutif (versements + intérêts) appartenant à son mari.

– Elle peut verser de nouvelles cotisations chaque année ou les suspendre, selon les conditions souscrites par son époux.

– A l’âge de 60 ans, elle a droit à une retraite liquidée (son capital sera transformé en rente) dans les conditions prévues pour le pharmacien.

– Seule distinction, la réversion au profit d’un nouveau conjoint ne sera pas possible.

A noter que les conjoints survivants qui cotisaient à titre volontaire après 60 ans avant le 1er janvier 2008 seront autorisés à terminer leurs versements jusqu’à 65 ans.