Une démission peut-elle produire les effets d’un licenciement ?

Le cas. Suite à la plainte d’une cliente, le nouveau responsable d’un magasin s’entretient avec l’une de ses vendeuses, Sabine, afin qu’elle modifie sa façon de travailler. Celle-ci acquiesce. Quelques semaines plus tard, cette vendeuse fait l’objet d’une autre réclamation d’un client, entraînant à nouveau des remontrances de son supérieur hiérarchique. Aussitôt, Sabine se met en arrêt de travail. Puis, s’estimant victime d’un harcèlement moral qui consiste en des contrôles incessants de son activité, des pressions et une agressivité de son nouveau supérieur hiérarchique, elle adresse une lettre de démission à son employeur. Elle prétend qu’à la suite de ce harcèlement, elle a fait une dépression.

L’ex-vendeuse saisit en parallèle le conseil des prud’hommes pour une rupture abusive en raison de harcèlement et sollicite le paiement de dommages et intérêts. Son employeur conteste. Selon lui, les dysfonctionnements constatés sont nombreux et répétés. Pour lui, surveiller et exiger d’un salarié qu’il exécute normalement sa tâche n’est en aucun cas du harcèlement.

La rupture dont la salariée a pris l’initiative constitue-t-elle une démission ou produit-elle les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? C’est cette question qui était soumise à la cour d’appel de Metz (1). Celle-ci relève que Sabine, au lieu d’assumer pleinement ses fonctions, minimise l’importance des dysfonctionnements et que les reproches légitimes du supérieur n’ont pas été formulés dans des termes discourtois ou désobligeants. Enfin, une rupture sentimentale toute récente participe nécessairement à l’état dépressif dont la salariée se plaint. Dans ces conditions, la cour d’appel, confirmant le jugement du conseil des prud’hommes, estime que les griefs invoqués par Sabine ne sont pas justifiés, de sorte que la rupture produit les effets d’une démission. Elle sera condamnée aux dépens et devra payer 500 euros à son employeur.

(1) CA Metz, 16 décembre 2008.