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Les accords collectifs consultables en ligne. Depuis le 1er septembre 2017, tous les accords collectifs doivent être publiés dans une base nationale de données en ligne. Cette diffusion permettra de rendre les règles conventionnelles et les accords d’entreprise accessibles à tous. reste à connaître l’adresse de cette base de données qui n’a pas encore été dévoilée !
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