Rompre un contrat d’apprentissage

Au cours des deux premiers mois

L’employeur ne peut pas licencier un apprenti et l’apprenti ne peut pas démissionner. Ces deux interdits limitent les séparations. En revanche, pendant les deux premiers mois de l’apprentissage, le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, sans préavis ni indemnités et sans devoir se justifier. Cette possibilité trouve sa source dans le Code du travail (article L. 6222-18) indépendamment de toute mention dans le contrat de travail. Il n’est donc pas nécessaire que le contrat prévoie expressément une période d’essai. En pratique, la résiliation du contrat doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis (CFA) ainsi qu’à la chambre de commerce et d’industrie ayant enregistré le contrat.

•  Jurisprudence. Au cours des deux premiers mois, le contrat d’apprentissage peut être rompu, peu importe qu’il soit ou non déjà enregistré à la chambre de commerce et d’industrie. C’est ce qu’a tranché la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 septembre 2009. Dans cette affaire, l’apprenti avait saisi la juridiction prud’homale et réclamait des dommages et intérêts à son ex-employeur pour rupture irrégulière et abusive, faute d’enregistrement du contrat. Les juges ne lui ont pas donné gain de cause.

Après les deux premiers mois

Passé ce délai de deux mois, le contrat doit se poursuivre jusqu’à son terme, sauf dans les trois cas :

• La rupture amiable. Cette rupture par accord mutuel de l’employeur et de l’apprenti doit être formalisée par écrit et notifiée au directeur du CFA ainsi qu’au service ayant enregistré le contrat.

• La résiliation judiciaire. Si l’employeur et l’apprenti veulent se séparer mais ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, il ne leur reste que la résiliation judiciaire par le conseil de prud’hommes. Mais cette modalité de rupture ne peut intervenir qu’en cas de faute grave, de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations, ou en raison de l’inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

• La résiliation en cas d’obtention du diplôme (avant le terme du contrat) Cette modalité de rupture est réservée à l’apprenti à condition qu’il informe par écrit son employeur au moins deux mois à l’avance.

Les repères de Moniteur Expert

La faute grave suppose un comportement rendant impossible le maintien du contrat :

•  la faute grave de l’apprenti : injures, défaut d’inscription à l’examen, non-respect du règlement intérieur de l’entreprise, abandon du lieu de travail à la suite de remarques, etc.;

• la faute grave de l’employeur : absence d’initiation au métier prévu, non-respect des conditions de travail (horaires, repos hebdomadaire, congés), salaire non versé, etc.