Réagir face à un vol commis par un salarié

. L’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ».

. Ce principe est repris par l’article préliminaire du Code de procédure pénale. En conséquence, si un employeur veut sanctionner un salarié ayant commis un vol, il doit mener son analyse indépendamment d’une éventuelle plainte auprès du commissariat.

. Le Code du travail précise qu’un salarié doit être sanctionné pour des faits qui lui sont imputables personnellement.

. Il faut alors prouver que le salarié était conscient de participer à un vol, le nombre et les typologies de produits disparus et l’implication du salarié dans l’affaire.

. Cette preuve peut être apportée par plusieurs éléments objectifs comme des témoignages, des relevés de caisse, des bandes de caméras (vidéosurveillance) à condition que celles-ci s’accompagnent de mesures d’information. À défaut, les images captées sont qualifiées « de preuves illicites » par le juge. Il lui est néanmoins possible de les exploiter « si l’employeur ne peut pas démontrer la faute du salarié en utilisant d’autres moyens plus respectueux de la vie personnelle du salarié » (source : Cass. Soc., 14 février 2024, n° 22-23.076).

Le juge admet que le salarié puisse s’approprier des objets de faible valeur, comme des fournitures (stylo, agrafeuse, etc.) ou des sacs au logo de l’entreprise, sans commettre un vol. Il en va de même pour des échantillons de produits ou des accessoires offerts en tant que cadeaux de parapharmacie, voire, dans un autre domaine, des aliments destinés à la destruction.

. Si des preuves objectives sont réunies et que la pharmacie a subi un préjudice du fait du vol commis, le salarié peut être licencié pour faute grave, ou faute lourde lorsque l’employeur parvient à démontrer que le salarié avait l’intention de lui nuire.

. Dans tous les cas, il est impossible de retenir la valeur des objets dérobés sur le solde de tout compte du salarié. Il s’agirait d’une sanction pécuniaire prohibée. Seul le juge peut condamner le collaborateur indélicat à rembourser le titulaire.

. Certains employeurs sont également tentés de faire du chantage au salarié pour le contraindre à démissionner ou à signer une transaction. Cette attitude peut conduire le juge à requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.