Que peut faire l’employeur qui soupçonne un salarié de souffrir d’alcoolisme ?

La réponse à cette question complexe (car elle met en jeu à la fois l’obligation de sécurité de l’employeur, la bonne exécution du contrat de travail, la protection de la santé du salarié, le respect de sa vie privée et l’interdiction des discriminations fondées sur l’état de santé du salarié) est apportée par un arrêt de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) du 18 mai 2021.

Tout d’abord, il faut prévoir une clause dans le règlement intérieur prohibant l’ébriété au travail et interdisant certaines boissons alcoolisées dans l’entreprise et mentionner la faculté de réaliser des éthylotests comme un moyen d’assurer la sécurité des salariés, en particulier de ceux qui manipulent des produits dangereux ou qui sont affectés à la conduite de véhicules (pour la dispensation à domicile, par exemple). Toutefois, il n’y a pas forcément besoin de réaliser un test, selon cette cour d’appel, pour constater la réalité d’un état d’ébriété d’un salarié. Celle-ci peut être prouvée par tous moyens, notamment par des attestations précises et concordantes.

Alerter la médecine du travail

Ensuite, l’employeur doit saisir le service de santé au travail de ses soupçons quant à la pathologie dont peut souffrir un salarié. Le rôle du médecin du travail est notamment de suivre individuellement les collaborateurs afin d’éviter toute altération de leur état de santé et de vérifier leur aptitude médicale à occuper leur poste. A cet effet, l’employeur peut, à tout moment, demander au médecin du travail d’organiser un examen et si le salarié refuse de s’y soumettre, cela peut justifier le prononcé d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement.

L’alcoolisme ne peut pas constituer en soi un motif de sanction. En revanche, un salarié trouvé en état d’ébriété sur son lieu de travail risque jusqu’au licenciement pour faute grave lorsque cet état a des répercussions sur la qualité de son travail et le fonctionnement de l’entreprise ou lorsqu’il est de nature à exposer le salarié ou d’autres personnes à un danger.