Pouvoir de direction oblige

Un employé au service d’une société depuis neuf ans est informé le 7 juillet 1997 par son employeur qu’il devrait travailler le samedi matin au lieu du lundi matin. Refusant de se plier à ces nouveaux horaires, le salarié est licencié le 11 août 1997 pour faute grave.

Ce licenciement est-il abusif, sans cause réelle et sérieuse ? En d’autres termes, s’agit-il d’une modification substantielle du contrat ? Cette pratique des horaires, non prévue et non stipulée initialement par le contrat, mais dont le salarié bénéficiait sans discontinuer depuis plusieurs années, peut-elle être modifiée unilatéralement ? Nécessite-t-elle une information préalable, voire une concertation ?

Non, répond sèchement la Cour de cassation, en précisant « qu’à défaut de clause contractuelle excluant le travail le samedi, l’employeur en changeant l’horaire de travail et en demandant aux salariés de travailler le samedi matin, jour ouvrable, au lieu du lundi matin, fait usage de son pouvoir de direction ».

Cass. Soc. 27 juin 2001 : Société R. c/M. M. pourvoi n° 99-42462.