Poster des questions de droit du travail sur un forum est-il un motif de licenciement ?

Faits : Monsieur X. a posté des questions sur le bien-fondé du licenciement d’un de ses collègues sur un forum d’informations juridiques et syndicales. Les termes utilisés n’étaient pas neutres. Son employeur, estimant qu’il n’avait pas été loyal, l’a licencié. Le salarié a saisi les prud’hommes pour que son licenciement soit qualifié d’abusif.

Les licenciements fondés sur des propos tenus sur Internet sont fréquents. Le salarié, comme tout citoyen, est libre d’exprimer ses opinions. Cependant, il ne doit pas causer de préjudice par un abus de cette liberté. Les magistrats de la Cour de cassation devaient déterminer si le fait de tenir des propos sur le licenciement d’un de ses collègues en termes excessifs sur un forum constituait une faute grave justifiant le licenciement.

La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel considérant que le fait pour un salarié de s’interroger sur le licenciement d’un de ses collègues ne constitue pas un abus de sa liberté d’expression. La Cour souligne également que ces propos avaient été tenus sur un forum ayant une audience confidentielle. Cette décision doit être mise en perspective avec celle relative aux propos tenus sur Facebook. La Cour de cassation avait retenu que si le profil était public, les propos pouvaient justifier un licenciement. En revanche, si le profil n’était accessible qu’aux personnes choisies par son titulaire, alors les propos ne pouvaient pas justifier un licenciement.

Cass.soc., 6 mai 2015 (n° 14-10781).

Ce qu’il faut retenir

• Le salarié peut exprimer librement des opinions en dehors de son temps de travail en privé ou sur Internet.

• Le salarié est débiteur d’une obligation de loyauté envers son employeur.

• Si les propos tenus publiquement sont injurieux ou vexatoires, le salarié peut commettre une faute pouvant justifier son licenciement.

• Le fait de s’interroger sur le bien-fondé du licenciement d’un collègue ne constitue pas une faute pouvant justifier son licenciement.

Erratum

Dans l’article « Stagiaires : 6 jours de congés pour les 6^e année » paru dans Le Moniteur n° 3089, il est fait mention à tort de la rémunération des étudiants hors stages pratiques à l’officine. Le montant brut de la gratification mensuelle versée aux stagiaires de 6^e année est fixé à 546,01 € pour les conventions conclues à compter du 1^er septembre 2015.