Licenciement Réservé aux abonnés

PÔLE EMPLOI

Publié le 30 juin 2017
Par Fabienne Rizos-Vignal
Partager
Copier le lien
Mettre en favori

Même si le salarié est démissionnaire et ne bénéficie donc a priori pas des allocations chômage, l’employeur doit quand même lui remettre l’attestation Pôle emploi. Les juges ont rappelé cette obligation dans un arrêt du 15 mars 2017. En cas d’oubli ou de négligence, l’employeur encourt une amende pouvant atteindre 1 500 euros, plus des dommages et intérêts si le salarié démontre qu’il a subi un préjudice.

Publicité
Publicité
Publicité
Les + lus Les + récents
  1. Sanctionnée pour s’être installée trop rapidement à proximité de son ancienne officine
  2. Cannabis thérapeutique : un pas de plus vers une généralisation
  3. Les règles de délivrance de Lyrica
  4. Analogues du GLP-1 : les points clés du nouveau dispositif
  5. Préparations magistrales de quétiapine : à quel prix !
  1. [VIDÉO] Arielle Bonnefoy : « Le DPC est encore trop méconnu chez les préparateurs »
  2. [VIDÉO] Le service de livraison en ligne : « Ma pharmacie en France » disponible dès juin
  3. [VIDÉO] Négociations, augmentations, ancienneté… Tout savoir sur les salaires à l’officine
  4. [VIDÉO] 3 questions à Patrice Marteil, responsable des partenariats Interfimo
  5. [VIDÉO] Quand vas-tu mettre des paillettes dans ma trésorerie, toi le comptable ?
Sur le même sujet…
3 377€
Salaires

3 377€
C’est moi, le boss !
Diététique

C’est moi, le boss !

De la souplesse et de la rigueur. C’est l’équation nécessaire pour reprendre une équipe, après une cession. Se démarquer de son prédécesseur, instaurer en douceur des changements, sans tout bousculer, au risque de braquer les collaborateurs. Le tout, dans les règles strictes de la législation sociale.
Vos droits
Temps de travail et congés

Vos droits

Coefficient, ancienneté, congés… chaque mois, Porphyre répond à vos questions sur le droit. Adressez-nous vos demandes sur porphyre.fr ou par courrier, cette rubrique vous est ouverte.