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Licenciement

Licenciement - page 4

Licenciement Retraite Salaires Temps de travail et congés

Carton rouge dans le vignoble

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Carton rouge dans le vignoble

Incarcéré pour agression sexuelle sur personne mineure, un salarié doit réintégrer l’entreprise qui l’employait comme vigneron-tractoriste. A sa sortie de prison, il se présente sur son lieu de travail. La réaction de ses collègues est vive et contraint l’employeur à le licencier. A partir de là, tout s’enchaîne.

Un revirement qui permet de ne pas être viré

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Un revirement qui permet de ne pas être viré

Jusqu’à présent, le salarié qui prenait son courage à deux mains pour dénoncer des faits de harcèlement moral dont il était témoin pouvait se retrouver licencié. Depuis peu, la position du salarié dénonciateur est confortée. Explication de texte.

Licencier n’est pas vexer

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Licencier n’est pas vexer

Tout salarié dont le contrat a été rompu peut demander à son employeur des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire. Une notion qui s’apprécie toutefois au cas par cas.

Mieux vaut ne pas renouveler que rompre

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Mieux vaut ne pas renouveler que rompre

Une salariée en contrat à durée déterminée (CDD) est remerciée par son entreprise. Alors même que ce CDD a été renouvelé. Mais la salariée est déterminée à ne pas se laisser faire et le litige avec son employeur va durer.

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Repérer un fait de harcèlement moral

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Repérer un fait de harcèlement moral

Cassée et impossible à recaser

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Cassée et impossible à recaser

Depuis 2015 en cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail, l’employeur peut être dispensé de son obligation de reclassement du ou de la salariée. Quelle est l’étendue de cette dispense ?

Quand l’employeur fait face au harceleur

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Quand l’employeur fait face au harceleur

Face à une situation de harcèlement sexuel au travail, l’employeur doit réagir immédiatement. Mais comment s’y prendre lorsque le litige concerne deux salariés apparemment en couple ?

CRA

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CRA

Pour se défendre contre un recouvrement d’indu de la caisse primaire d’assurance maladie qu’il entend contester, le pharmacien saisit en première intention la commission de recours amiable.

Conclure une rupture conventionnelle

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Conclure une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de convenir ensemble de la fin du contrat à durée indéterminée. Il faut que les deux parties soient d’accord sur ce principe (article L.1237-11 du Code du travail).

L’EBE ne fait pas l’aumône

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L’EBE ne fait pas l’aumône

Depuis la loi du 8 août 2016, dite loi El Khomri, le Code du travail définit la notion de difficultés économiques permettant à l’employeur de licencier. Après un premier arrêt en juin 2022, la Cour de cassation est de nouveau saisie pour préciser la notion de baisse significative de l’excédent brut d’exploitation.

Les absents n’ont pas toujours tort

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Les absents n’ont pas toujours tort

Que faire lorsqu’une partie, employeur ou salarié est aux abonnés absents alors qu’un litige va être tranché par une cour d’appel ? Est-ce du tout cuit pour l’autre partie ? Réponse sans appel.

Pot de terre contre pot du soir

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Pot de terre contre pot du soir

Le salarié qui refuse d’assister aux soirées conviviales organisées par son entreprise, tout en critiquant son incitation à faire la fête en général, prend-il le risque d’être licencié ? Qu’il ait ou non de la bouteille, la réponse est la même.

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