Licenciement - page 28

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Grande distribution : quand un pharmacien pète un câble
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Procédure accélérée
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Luc-Bertrand Manry, avocat du cabinet Havre Tronchet
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Prise d’acte de la rupture : la procédure prud’homale accélérée
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Liberté religieuse et règlement intérieur
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Liberté religieuse et règlement intérieur

Le cas : salariée d’une crèche gérée par l’association Baby-Loup, Madame X a été licenciée pour faute grave car elle s’est présentée sur son lieu de travail en portant un voile islamique, ce qui est interdit par le règlement intérieur, et a refusé de le retirer. Madame X, s’estimant victime de discrimination, a saisi le tribunal des Prud’hommes en invoquant la nullité de son licenciement.
ÇA N’ARRIVE PAS QU’AUX AUTRES
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ÇA N’ARRIVE PAS QU’AUX AUTRES

Les faits : Monsieur X signe en 2007 un CDI dont une clause stipule qu’en cas de licenciement, il percevrait une indemnité de départ nette égale à 12 mois de salaire s’ajoutant à l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective. Le 31 octobre 2008, Monsieur X a été licencié sans que l’indemnité contractuelle ne lui soit versée. Il en a donc demandé le versement en justice.
Préavis respecté, rupture assurée
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Respecter les délais
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Insuffisance professionnelle : un décret crée une procédure ordinale de contrôle
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La clause de non-concurrence
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La clause de non-concurrence

Cette clause garantit à l’employeur de ne pas subir la concurrence d’un salarié suite à son départ de l’entreprise. Bien que facultative, elle n’en est pas moins encadrée.
Un coup de frein à prévoir
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Un coup de frein à prévoir
Le point sur la transaction
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