Licenciement - page 25

Licenciement Retraite Salaires Temps de travail et congés
Accusé à tort, licencié à tort
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Accusé à tort, licencié à tort
Des dommages-intérêts pour non-respect d’une clause de non-concurrence illicite
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Des dommages-intérêts pour non-respect d’une clause de non-concurrence illicite
Une clause utile
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Une clause utile
5 JOURS
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347
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Poster des questions de droit du travail sur un forum est-il un motif de licenciement ?
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Poster des questions de droit du travail sur un forum est-il un motif de licenciement ?
DES REPRÉSENTANTS POUR TOUS
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DES REPRÉSENTANTS POUR TOUS

L’élection de représentants du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Depuis la loi sur le dialogue social et l’emploi, elle est maintenant possible dans les plus petites structures.
Pas à la tête du client !
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Pas à la tête du client !
Prévoyance : portabilité totale des garanties depuis le 1er juin
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Prévoyance : portabilité totale des garanties depuis le 1er juin

Depuis le 1er juin 2015, la rupture du contrat de travail ne prive plus le salarié des garanties frais de santé, risques décès, incapacité de travail et invalidité.
Femme enceinte : la rupture conventionnelle est possible
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Femme enceinte : la rupture conventionnelle est possible

Les faits : Madame. X, salariée, a conclu avec son employeur une convention de rupture conventionnelle trois jours seulement après son retour dans l’entreprise à la suite de son congé maternité. Quelque temps après, elle sollicite la nullité de la convention de rupture devant les juges.
À NOTER
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À NOTER
INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE
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INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE
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