Licenciement - page 12

Licenciement Retraite Salaires Temps de travail et congés
Assurance chômage : les salariés démissionnaires indemnisés et autres changements
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Assurance chômage : les salariés démissionnaires indemnisés et autres changements

Dans le courant de l’été, le gouvernement a sollicité les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance chômage. Le 28 juillet, deux décrets paraissent au Journal officiel et entérinent cette réforme, qui s’appliquera à compter du 1er novembre 2019.
Rupture conventionnelle : précisions sur le délai de rétractation
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Rupture conventionnelle : précisions sur le délai de rétractation
Licenciement : le barème des ordonnances Travail conforme aux textes internationaux
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Licenciement : le barème des ordonnances Travail conforme aux textes internationaux
Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles mesures prennent forme
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Réforme de l’assurance chômage : les nouvelles mesures prennent forme
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Le salarié inapte et la rupture conventionnelle
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Le salarié inapte et la rupture conventionnelle

Le 9 mai, la chambre sociale de la Cour de cassation a admis qu’une rupture conventionnelle pouvait être conclue entre un salarié déclaré inapte et son employeur. Ce mode de rupture du contrat de travail créé en 2008 permet au salarié et à l’employeur de se mettre d’accord sur le départ du premier.
LICENCIEMENT IRRÉGULIER
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LICENCIEMENT IRRÉGULIER
Nouvelles procédures de reconnaissance
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Nouvelles procédures de reconnaissance
Une clause de non-concurrence imprécise est nulle
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Une clause de non-concurrence imprécise est nulle

De plus en plus d’employeurs sont tentés de compléter l’obligation déontologique de non-concurrence imposée aux pharmaciens adjoints par l’ajout dans le contrat de travail d’une clause de non-concurrence. La validité de cette clause est toutefois subordonnée au respect de conditions strictes rappelées par la Cour de cassation le 13 mars.
FAUTE GRAVE
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FAUTE GRAVE
127 ouvertures de procédures collectives en 2018
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127 ouvertures de procédures collectives en 2018
127 ouvertures de procédures collectives en 2018
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127 ouvertures de procédures collectives en 2018
Licencier un salarié qui saisit les prud’hommes, c’est nul !
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Licencier un salarié qui saisit les prud’hommes, c’est nul !

Par deux décisions en date du 21 novembre et du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a rappelé que le licenciement d’un salarié en réaction à son action en justice est nul. Cette rupture du contrat méconnaît la liberté fondamentale d’agir en justice, liberté garantie par la Constitution.
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