Ne pas sourire peut-il justifier un licenciement ?

Outre sa fonction de maître d’hôtel, la salariée est également déléguée CGT. Compte tenu de son statut de salariée protégée, le licenciement est soumis à l’approbation de l’inspecteur du travail. Celui-ci ne donne pas son accord à l’employeur au motif que le manque d’aménité ne constitue pas une faute suffisamment grave pour justifier le licenciement. N’en restant pas là, la direction de l’hôtel Sofitel Méditerranée dépose un recours auprès du ministère de l’Emploi qui autorise le licenciement, estimant que l’attitude de la salariée, attestée par des courriers de clients, est une faute suffisamment grave « eu égard au niveau élevé des prestations offertes par l’hôtel ». Garante de ce feu vert, la direction de l’hôtel finalise la procédure de licenciement. La salariée congédiée saisit alors le tribunal administratif de Nice puis le conseil de prud’hommes de Cannes. Dans un premier temps, la juridiction administrative annule la décision du ministère, jugeant qu’une attitude négative est peut-être fautive dans la restauration mais ne justifie pas un licenciement. Cette décision est confirmée par la cour d’appel de Marseille. Enfin, les prud’hommes* donnent également gain de cause à la salariée et condamnent l’employeur à lui verser 115 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

* Jugement du conseil de prud’hommes de Cannes, 26 juillet 2012.