Le licenciement économique

CAS PRATIQUE N° 1

Armelle et Amélie viennent de racheter la Pharmacie Tonus précédemment exploitée par un seul titulaire. Le chiffre d’affaires de l’officine impose la présence de deux diplômes. Elles envisagent donc de licencier le pharmacien adjoint. La suppression de ce poste est-elle un motif suffisant pour mettre en oeuvre un licenciement économique ?

Non, la suppression d’un poste est un motif nécessaire mais non suffisant pour justifier un motif économique. Un tel licenciement ne peut être mis en oeuvre que s’il est nécessaire pour sauvegarder la compétitivité de l’officine.

CAS PRATIQUE N° 2

Armelle et Amélie ont contracté un important emprunt bancaire pour racheter la Pharmacie Tonus. Le coût d’un poste de pharmacien adjoint leur apparaît trop important à supporter. Pour cette raison, elles souhaitent maintenir leur projet de licenciement économique.

Même si Armelle et Amélie redoutent des difficultés économiques, elles ne doivent pas oublier que l’acquisition d’une officine s’accompagne d’une reprise automatique de la masse salariale. Elles ne pouvaient donc ignorer ce coût structurel et ne pas l’intégrer à leurs prévisionnels. Si elles licencient le pharmacien adjoint, elles prennent un risque.

CAS PRATIQUE N° 3

Mathias, préparateur, a été licencié pour un motif économique. Son employeur n’a pas respecté la procédure légale puisqu’il a notifié le licenciement trois jours ouvrables après l’entretien préalable. Cette erreur entraîne-t-elle l’annulation du licenciement ?

La lettre de licenciement ne pouvait être envoyée à Mathias moins de sept jours ouvrables après l’entretien préalable. Son employeur n’a pas respecté la procédure légale. Mathias pourra donc réclamer des dommages et intérêts.

CAS PRATIQUE N° 4

Madame Hygie doit se séparer de l’un de ses pharmaciens adjoints pour des raisons économiques. Comment pourra-t-elle désigner le pharmacien à licencier ?

Le choix de madame Hygie ne doit pas être arbitraire. Pour cela, elle définira des critères, comme par exemple l’ancienneté, la charge de famille, les qualités professionnelles. Elle les évaluera pour chacun et pourra ainsi déterminer le pharmacien adjoint dont elle se séparera.