La visite médicale de reprise du travail est obligatoire

Le cas M. X. a été victime d’un accident du travail le 1er avril 2004 justifiant un arrêt de travail du 1er au 11 avril 2004. Après avoir repris son travail sans être soumis à la visite médicale de reprise, il s’absente au cours du mois de septembre en laissant son employeur dans l’ignorance de sa situation. Ce dernier lui rappelle ses obligations par courrier recommandé, le convoque à l’entretien préalable et motive son licenciement dans les termes suivants : « Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement fixé à la date du 11.10.2004 auquel vous vous êtes rendu. En effet, depuis le 7.9.2004, nous déplorons votre absence injustifiée à votre poste de travail. En date du 10.9.2004, nous vous avons mis en demeure de justifier par courrier avec recommandé d’accusé de réception, vous rappelant l’article « indisponibilité » de votre contrat de travail : « Le collaborateur devra informer ou faire informer immédiatement la Société de toute absence, quoi qu’en soit le motif, et devra en justifier du motif et la durée prévisible de cette absence dans les deux jours francs en cas de maladie ou d’accident, ou dans les trois jours francs pour toute autre absence. » Sans nouvelle de votre part, un second courrier, en date du 16.9.2004, vous a été adressé et est également resté sans réponse. Votre absence depuis le 7.9.2004 désorganise gravement notre exploitation et le travail de votre équipe. En effet, vous nous mettez dans l’impossibilité de connaître la durée de votre absence, aussi nous avons des difficultés à pourvoir à votre remplacement. En conséquence, nous avons pris fa décision de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Vous ne ferez plus partie des effectifs de la société à la date de la présentation du présent courrier. »

Par un arrêt du 25 mars 2009, la Cour de cassation* désapprouve cet employeur et rappelle l’obligation incontournable de la visite médicale de reprise après un arrêt de travail. Elle s’impose après un arrêt d’au moins huit jours pour un accident de travail, d’au moins trois semaines pour maladie non professionnelle et, qu’elle qu’en soit la durée, pour une absence pour maladie professionnelle ou congé de maternité. En l’absence d’une telle visite, et même si le salarié a repris son travail, le contrat reste suspendu et, par voie de conséquence, l’employeur ne peut le licencier.

Selon la Cour de cassation, faute de visite médicale de reprise, le salarié n’est donc pas tenu de reprendre son travail. Son absence ultérieure, dans le cas jugé plusieurs mois plus tard, ne saurait constituer une faute grave.

* Cass. Soc., 25 mars 2009 – n° 07-44.408/C. appel de Toulouse, 6 juillet 2007.