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La réforme est en marche accélérée

Publié le 29 août 2017
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Le projet de loi d’habilitation à réformer le Code du travail a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 13 juillet dernier. Après l’examen par le Sénat et l’adoption définitive du texte, les ordonnances devraient paraître au plus tard le 21 septembre 2017. Parmi les modifications importantes : la barémisation des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ; la révision du licenciement économique ; l’allégement des obligations de l’employeur en matière de reclassement du salarié inapte ; et la primauté de l’accord d’entreprise sur les autres niveaux de négociation. à suivre dans le prochain numéro de Pharmacien Manager.

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