La jurisprudence en pratique

> Comment définir la jurisprudence ?

La jurisprudence peut se définir comme l’ensemble des décisions de justice rendue par les juridictions sur une question de droit ou de faits particulière.

> Qu’est-ce qu’est une juridiction ?

Une juridiction est, au sens strict, un lieu dans lequel on « dit le droit », tel qu’un tribunal, une cours d’appel ou la Cour de cassation, pour la France. Certaines organisations internationales sont aussi dotées de juridictions comme l’Union européenne, qui dispose de la Cour de justice de l’Union européenne, tandis que la Cour européenne des droits de l’homme, instituée par le Conseil de l’Europe, est chargée de veiller sur le respect de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Les magistrats ou juges travaillent dans les juridictions. Ce sont eux qui tranchent les litiges qui leur sont soumis.

> Pourquoi saisir le juge ?

Chaque citoyen peut saisir le juge pour faire respecter ses droits. Les motifs de saisie peuvent être très variés : obtenir des dommages-intérêts après un accident, faire reconnaître une rupture abusive dans le cadre d’un contrat de travail, obtenir l’expulsion d’un locataire qui ne paie pas son loyer… Le juge s’occupe de régler par le droit l’ensemble des problèmes de la vie quotidienne.

> La jurisprudence produit-elle des règles de droit ?

Contrairement aux pays anglosaxons, la Constitution française prévoit que les règles de droit sont écrites uniquement par le Parlement. Une décision de justice n’a donc pas vocation à créer du droit de façon générale.

Mais il se peut que le cas particulier soumis au juge ne soit pas prévu par les règles de droit ou que, sur un point, elles ne soient pas précises. Face à une telle situation, la Constitution interdit de ne pas juger l’affaire. Le juge est alors amené à clarifier une règle ou à pallier une insuffisance de la règle de droit pour résoudre le litige.

> Les décisions rendues par les tribunaux ont-elles toutes la même valeur ?

La valeur juridique de la décision rendue va dépendre de l’échelon de la juridiction qui l’a rendue. Quand un litige naît entre deux ou plusieurs personnes, celles-ci peuvent saisir un tribunal. Si l’une des parties au litige n’est pas satisfaite par la solution retenue par le juge, elle peut faire appel de cette décision devant l’une des 36 cours d’appel. Si l’une des parties estime qu’il y a une erreur dans l’interprétation ou la compréhension de la loi, elle peut saisir la Cour de cassation. Il s’agit de la juridiction suprême française, située à Paris sur l’île de la Cité.

Les décisions rendues par la Cour de cassation ont le plus de valeur, car elle ne réexamine pas les faits, mais vérifie l’application du droit qui a été réalisée par la cour d’appel. Les magistrats de cette cour estiment si, oui ou non, les juges antérieurs ont correctement appliqué la loi.

> Pourquoi est-il important d’étudier la jurisprudence ?

Bien que la jurisprudence ne soit pas une source de droit, car elle n’est pas issue du travail du Parlement, il est important d’étudier les décisions rendues car elles précisent l’interprétation à donner à un texte. Si la question se pose de nouveau, alors les magistrats feront référence à la décision déjà rendue.

> Les juges peuvent-ils revenir sur la jurisprudence ?

Contrairement à la loi, une jurisprudence peut facilement être révisée. On parle alors de revirement de jurisprudence. Celui-ci peut permettre de tenir compte de l’évolution de la société ou des pratiques d’un secteur.