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Informer en amont

Publié le 3 avril 2013
Par Fabienne Rizos-Vignal
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Dans cette affaire, une salariée annonce à son employeur la veille qu’elle va subir une intervention chirurgicale et être absente plusieurs semaines. Elle est licenciée. Devant les prud’hommes, elle considére que sa seule obligation consistait à fournir un certificat médical d’arrêt dans les 48 heures à compter de son premier jour d’absence. Mais selon les juges, la salariée a omis d’informer son employeur sachant pertinemment que son absence pouvait perturber le bon fonctionnement de l’entreprise. Ils rappellent qu’elle n’a pas exécuté son contrat de travail de bonne foi (Cass. soc., 21 novembre 2012, n° 11-18.686).

Repères. La loyauté et la bonne foi sont deux obligations fondamentales qui n’ont pas besoin d’être contractualisées pour être observées.

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